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Le contrat proposé :Perte / vol / casse : 1 € de plus par appareil seulement ! Comment s'effectue le paiement ?Vous réglez directement le laboratoire au moment de l'achat de la prothèse. Quels sont les justificatifs demandés en cas de sinistre ?Perte : Déclaration sur l'honneur Vol : Récipissé d'un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes, mentionnant le N° de série de la prothèse et les circonstances. Bris : Dépôt de la prothèse auprès du laboratoire. Quelles sont les exclusions ?• Les dommages résultant de l'usure normale, • Les dommages sur l'embout auriculaire • Les dommages faisant l'objet d'une garantie accordée par le constructeur, le fournisseur ou le vendeur • Les dommages indirects • Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive • Le défaut de fabrication • Les dommages d'ordre esthétique tels que rayures, égratignures, écaillements, n'empêchant pas l'utilisation normale de la Prothèse auditive, • Le non respect des instructions du constructeur, le défaut d'entretien • La pratique de sport extrême Les conditions :• Pas de vétusté • Une franchise unique de 10 % quelle que soit l'année de garantie • L'indemnisation se fait déduction faite de la franchise, des remboursements de la sécurité sociale et de la mutuelle (si vous en possédez une) Limites de garanties :• Indemnisation plafonnée à 2500 € par appareil • Perte ou vol : 1 sinistre sur les 4 ans • Bris : 2 sinistres sur les 4 ans (1 seul sinistre si le matériel est irréparable) Après avoir obtenu votre prothèse de remplacement, le nouveau matériel est-il toujours assuré ?Non, si vous souhaitez bénéficier des garanties vous devrez souscrire un nouveau contrat. En cas de sinistre, quels sont les documents à fournir ?• La facture d'achat de la prothèse auditive garantie. • Les justificatifs de remboursement ou de refus de remboursement de votre Régime obligatoire Sécurité Sociale et de votre Régime Complémentaire. En plus, en cas de Vol: • Le récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes, sur lequel doivent être mentionnés le vol, ses circonstances ainsi que les références de la prothèse auditive garantie. En cas de Perte: • Une déclaration sur l'honneur décrivant les circonstances de la perte. En cas de Dommage accidentel: • La prothèse auditive endommagée. Comment se passe l'indemnisation ?Après avoir déclaré votre sinistre au 0 825 001 082 et envoyé les justificatifs demandés, vous recevrez un courrier d'acceptation. Il vous suffit ensuite de vous rendre dans votre laboratoire pour obtenir votre matériel de remplacement. Vous devrez régler au laboratoire : • Les 10% de franchise (calculés sur le prix du matériel initial) • Le montant du remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle • Le montant supplémentaire lié à l'achat éventuel d'une prothèse plus onéreuse. |
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| Audition Conseil - 523 rue Paradis - Le Ribera A - 13008 MARSEILLE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||